Conditions de location

1. Conditions générales de location
2. Conditions de location sans chauffeur
3. Conditions de location avec chauffeur

1. Conditions générales de location

Pièces obligatoires à fournir :
Chèque bancaire ou postal pour empreint de caution de 950 Euros
Permis de conduire original du ou des conducteurs.

Article 1 – Généralités
La valeur contractuelle du présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire.

Article 2
Les véhicules sont exclusivement à utiliser dans la zone géographique convenue auparavant avec le loueur. Leur utilisation en–dehors de la zone indiquée, sans l'accord explicite de Monsieur Hollander, engage la responsabilité exclusive du locataire et peut justifier la résiliation de la location et éventuellement le versement d'indemnités.

Article 3 – Mise à disposition
a) Être âgé de 25 ans minimum. Être titulaire d'un permis B depuis 48 mois. Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
b) Verser le dépôt de garantie.
c) S'acquitter du montant de la location.
e) Tous les véhicules et accessoires qui en permettent un usage normal, sont réputés être délivrés au locataire en bon état de marche, nettoyés et graissés avec le plein de carburant.
Un dossier contenant tous les documents nécessaires au bon usage du véhicule est remis au locataire.
La date de livraison du véhicule est définit au contrat, le non respect engage la responsabilité du défaillant.

Article 4 – Durée de la location
La durée de la location est définie contractuellement sur la facture contrat.
La location peut également être conclue pour une durée renouvelable, la restitution du véhicule est
précisée aux conditions particulières.

Article 5 – Conditions d'utilisation
.Le locataire doit informer le loueur des conditions d'utilisation dites normales - la nature des transports - la prise en compte de l'environnement - le respect des règles dans le domaine public – le chargement doit être conforme au poids limite indiqué par le loueur et la documentation technique du véhicule - le locataire est responsable de tout dommage qui ne serait pas conforme à l'utilisation du véhicule.

Article 5/2 – Durée d'utilisation
Pour toute utilisation au-delà de la durée de la location, le locataire se doit d'informer le loueur et peut entraîner un supplément de loyer.

Article 6 – Transport
Le transport est effectué sous la responsabilité du locataire.

Article 7- Entretien du matériel
Le locataire doit procéder sous son entière responsabilité, quotidiennement, aux vérifications huiles et autres fluides.

Article 8 – Réparation, dépannage
En cas d'immobilisation, le locataire se doit d'informer le loueur dans les meilleurs délais.
Pendant la durée de réparation, le contrat est suspendu à compter du moment où le loueur en aura été informé.

Article 9 – Assurances
1) A l'égard des tiers en circulation, responsabilité civile automobile, assurance passager.
2) Garantie des dommages et incendie.
3) Le locataire est tenu d'utiliser les véhicules conformément à leurs destinations.
4) Le locataire se doit d'informer le loueur dans les 24 heures de tout accident de la circulation causé par le véhicule.
5) Le locataire peut être tenu responsable des conséquences d'un retard ou d'une absence de déclaration.
EXCLUSIONS
6) Les dommages occasionnés en cas de conduite en état d'ivresse sont entièrement à la charge du locataire sans limitation de somme.
7) Le présent contrat exclut toute responsabilité du loueur qui ne peut être tenu pour responsable
des marchandises transportées par les locataires, que ce soit en circulation ou hors circulation.

Article 10 – Restitution du véhicule
A l'expiration du contrat de location, le locataire est tenu de rendre le véhicule en bon état, compte tenu de l'usure normale inhérente à la durée de l'emploi, propre et avec le plein de carburant.

Article 11 – Prix de la location
Le prix est généralement fixé par unités de temps à rappeler pour chaque location.
Toute unité de temps entamée est due, soit: heure, ½ journée, journée.

Article 12 – Le paiement
Les conditions de règlement de la location sont prévues aux conditions particulières de chaque loueur.

Article 13 – Causes intempéries
La non utilisation du véhicule loué pour cause d'intempéries ne peut être opposé au loueur.

Article 14 – Perte d'exploitation
Pour quelques raisons que ce soit, les pertes d'exploitation ne sont pas prises en compte par le loueur.

Article 15 – Versement de garantie
En garantie des obligations contractées par le locataire lors de la conclusion du contrat, le locataire verse un dépôt de garantie.

Article 16 – Jouissance du véhicule
Après avoir pris possession du véhicule et en avoir effectué les essais et vérifié les équipements, le locataire reconnaît avoir accepté et pris en charge le véhicule désigné qu'il s'engage à restituer, à la date de retour prévue et en bon état.

IMPORTANT : Tout retard de restitution de véhicule occasionnera une facturation supplémentaire dans l'unité de temps initialement prévue au contrat.
J'ai lu et accepté les conditions générales ci-dessus et annexées au présent contrat.
Je certifie être détenteur d'un permis qui m'autorise à conduire le véhicule loué.
Je suis seul responsable des infractions relatives au CODE DE LA ROUTE.

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2. Conditions de location sans chauffeur

1. Conditions contractuelles
La confirmation d’une réservation/contrat entre le client et M. Klaus Hollander certifie l’accord du client qui accepte les conditions générales, valables lors de l’ouverture du contrat.

2. Conclusion du contrat
La réservation d’un véhicule, effectuée sur le site web www.location-voitures-anciennes.com , est une offre et un engagement fermes selon les règles applicables en la matière. Le contrat sera valable dès obtention de la confirmation par écrit (e-mail, fax, courrier) de M. Klaus Hollander à l’attention du client.

3. Réservation/Changements/Annulation
Les changements de réservation ne peuvent être effectués que par écrit.
Si le client ne réceptionne pas le véhicule mis à disposition, les engagements pris par
ce dernier dans la conclusion de l’accord seront maintenus. Le loueur n’est pas tenu de déduire le bénéfice obtenu suite à une autre utilisation de ce même véhicule non réceptionné par la réservation initiale.
3.3. Dès que le loueur confirme une réservation/contrat, ce dernier est autorisé à prélever le plein tarif prévu de la location, ainsi que les extras mentionnés sur le contrat. Si le montant total de la location ne peut être payé, la conclusion d’un contrat ne sera pas possible.
3.4. Un remboursement du montant de la location déjà payé n’est accordé que lors de la prise en compte des points suivants : le client annule le contrat suite à des raisons et évènements inhabituels ou imprévisibles, sans que ce dernier soit en tort :
- catastrophes naturelles (par ex. : inondations, incendie, etc.)
- guerre
- terrorisme
Le client est tenu de présenter un justificatif (par ex. : certificat médical) afin de mettre fin au contrat. Dans ce cas, des frais de dossier uniquement seront facturés.
3.5. Suite à la confirmation de la location, le loueur s’engage à mettre un véhicule à la disposition du client et ce pour toute la période de location réservée.
3.6. Si le loueur ne devait pas être à même de livrer la catégorie de véhicule réservée, sans alternative acceptable à proposer au client, le loueur se réserve le droit de résilier le contrat et de rembourser le montant de la location.

4. Annulation
Le client peut révoquer par écrit son engagement contractuel dans un délai de deux semaines – à compter de la date à laquelle a été faite la réservation – sans préciser les motifs. Le délai débute au plus tôt à la réception de la notification. C’est la date d’envoi de l’avis de rétractation qui est prise en compte pour le respect du délai imparti. Le droit de rétractation décrit n’est pas valable si la réservation a été faite moins de deux semaines avant la prise en charge du véhicule. Passé le délai de rétractation, les réservations de véhicules de location ne peuvent être annulées. L’annulation est à adresser à M. Klaus Hollander.
Votre droit d’annulation arrive à son terme prématurément, si M. Klaus Hollander réalise le service avec votre approbation formelle, ou si ce denier est effectué par vous-même et ce avant la fin du délai d’annulation. Après échéance du délai d’annulation, les annulations de location de véhicules ne sont plus possibles.

5. Prise en charge du véhicule
Les documents suivants sont indispensables lors de la prise ne charge d’un véhicule :
- une impression du contrat de location (établie automatiquement lors de la réservation)
- un permis de conduire valable, ainsi que ceux de tous les conducteurs mentionnés (tous les permis doivent être valable pour des boîtes manuelles)
- un passeport d’une validité de min. 3 mois, ou une carte d’identité
5.2. Veuillez noter que si l’un des documents requis ci-dessus n’est pas présenté, la prise en charge du véhicule peut être refusée. Dans ce cas, le remboursement du tarif de location ne sera pas autorisé ! Une annulation du contrat sera également entreprise, dans le cas de fausses informations de données (par ex. : validité du permis de conduire, du passeport ou de la carte d’identité), pour lesquelles aucun remboursement ne sera autorisé.
5.3. Dans le cas d’une prise en charge retardée par rapport à l’accord initial (quelque soit la raison), le montant du temps non pris en compte ne sera pas remboursé.
5.4. La déclaration de fausses données d’identité ou celle de faux moyens de paiement peuvent entraîner l’annulation de la couverture d’assurance et entraîner l’entière responsabilité des dégâts survenus sur le véhicule et le tiers.
5.5. Le client doit s’assurer, avant la location du véhicule, de l’exactitude du compteur kilométrique et du niveau d’essence indiqué par le loueur ainsi que des détails concernant des dommages accidentels non mentionnés sur la carte de contrôle et se doit de transmettre ces informations et différences au loueur.

6. Conducteur
6.1. Le client a le droit, avec l’accord du loueur, d’ajouter des conducteurs supplémentaires dans son contrat. Ces derniers sont à nommer par le client lors de la souscription du contrat. Le loueur se réserve le droit d’accepter ou non des conducteurs et ce sans raison. Le client doit avoir vérifié si ces conducteurs sont en possession d’un permis de conduire valable.
6.2. Le client est garant de la conduite des autres conducteurs comme la sienne.
6.3. Il est strictement défendu d’utiliser le véhicule à des fins illégales comme le moto sport, le transport de personnes ou marchandises.
6.4. Une sous-location est interdite.
6.5. L’âge requis pour la location d’un véhicule est de 25 ans, ainsi que la possession d’un permis de conduire valide.

7. Assurance
7.1. Toute location de véhicule comprend une assurance responsabilité civile (au tiers) pour les dommages corporels, les dégâts matériels et préjudices financiers. Dans le cas d’accidents responsables, de dégâts de parking (ou dommages survenus lors du stationnement), de vol du véhicule ainsi que de délit de fuite de la partie adverse, le locataire sera au maximum redevable du montant total de la franchise, variable en fonction de la catégorie du véhicule.
7.2. Chaque assurance convenue dans le cadre du contrat de location est annulée si un conducteur non autorisé utilise le véhicule ou bien si le conducteur du véhicule ne possède pas de permis de conduire dans un cas concerné par les assurances, ou dans le cas d’une exception du paragraphe 9 de cette réglementation.
7.3. Dans le cadre de l’assurance tous risques, le client a la possibilité de réduire le montant de la franchise en souscrivant au rachat de cette franchise.

8. Responsabilité du loueur
La responsabilité du loueur est limitée à la négligence du client à moins qu’une couverture d’assurance ne soit comprise dans le cadre d’une assurance au tiers souscrite.

9. Responsabilité du client
9.1. Lors de dégâts, vol et non respect du contrat de location, le client est responsable selon les réglementations de responsabilité. Il est important que le client restitue le véhicule dans le même état que lors de sa prise en charge.
9.2. Le client est libre d'exclure sa responsabilité pour les dégâts dans le cas de sinistres en payant un montant = exemption de responsabilité contractuelle. Dans ce cas et mise à part la franchise convenue, le client n'est responsable des dommages dans les cas suivants:
contrairement à son obligation, le client ne fait pas parvenir la déclaration de dommage dans les délais, voir paragraphe 10.2.
lui ou les conducteurs supplémentaires sont responsables de dommages survenus suite à une négligence
lui ou les conducteurs supplémentaires ont commis un délit de fuite, dans la mesure où les intérêts justifiés du loueur n'ont pu aboutir à la constatation des dégâts, à moins que ces derniers aient été commis sans mauvaise intention ni négligence
lui ou les conducteurs supplémentaires renoncent à la présence de la police dans le cas d'un accident, contrairement au paragraphe 10, dans la mesure où les intérêts justifiés du loueur n'ont pu aboutir à la constatation des dégâts, à moins que ces derniers aient été commis sans mauvaise intention ni négligence
lui ou les conducteurs supplémentaires ont omis de signaler les dommages au loueur contrairement à leurs engagements du paragraphe 10 ou ont signalé des mauvaises informations concernant le déroulement de l'accident, dans la mesure où les intérêts justifiés du loueur n'ont pu aboutir à la constatation des dégâts, à moins que ces derniers aient été commis sans mauvaise intention ni négligence.
L'exemption de responsabilité contractuelle n'est valable que durant la période de location prévue.
9.3. Le client ou les conducteurs supplémentaires sont responsables de toutes les infractions au code de la route ou contraires à l'ordre, le loueur est exempté de tous frais et contraventions.
9.4. Si le client ou un conducteur additionnel commet une infraction au code de la route ou un délit avec le véhicule durant la période de location, M. Klaus Hollander est en droit de facturer des frais de dépenses. Ceci n'est pas valable si M. Klaus Hollander n'a eu aucun frais pour cet incident, ou si ce dernier a été causé par M. Klaus Hollander. D'autre part, le client est responsable de tous les frais, coûts, taxes, amendes et sanctions en relation avec le véhicule durant la période de location, à moins que ces torts soient provoqués par M. Klaus Hollander.
9.5. Les dégâts de freins, de fonctionnement technique ou de bris ne sont pas des dégâts accidentels.
9.6. Cette réglementation est valable non seulement pour le client, mais aussi pour le conducteur, cependant l'exemption de responsabilité contractuelle n'est pas valable pour les utilisateurs non autorisés du véhicule.
9.7. L'exemption de responsabilité se termine avec la fin de la période de location. Si le client effectue une prolongation de location (restitution retardée), cette période ne sera plus exemptée de responsabilité et engendrera la facturation entière d'éventuels dégâts survenus sur le véhicule ou sur un tiers.

10. Sinistres/ vol / déclaration obligatoire
10.1. Suite à un sinistre, vol, incendie, dommages causés par du gibier, ou tout autre dommage, le client est contraint d'avertir rapidement la police et de signaler l'incident au loueur dans les meilleurs délais. Ceci est également valable pour les dégâts minimes et ceux causés par le client et sans présence d'un tiers. Si la police refuse d'établir un constat, le client est contraint de le prouver au loueur.
10.2. Lors de dommages, le client doit faire parvenir un rapport détaillé par écrit au loueur, au plus tard 24 heures suivant l'incident, en utilisant le rapport d'accident se trouvant parmi les papiers du véhicule. Ce dernier doit être dûment rempli incluant tous les détails.

11. Restitution du véhicule
11.1. Le contrat de location se termine à la date convenue et peut être prolongé dans le cadre du même contrat, avec auparavant l'accord du loueur et la facturation supplémentaire de frais, à condition que le client communique cette prolongation à temps au loueur.
11.2. A la fin du contrat de location, le client doit restituer le véhicule au loueur, à l'endroit et à l'heure convenus.
11.3. Si le client utilise le véhicule plus longtemps que prévu, la location sera considérée comme prolongée par le client et le tarif de la location sera facturé en plus.
11.4. Lors d'un non respect du règlement de restitution, tous les locataires sont responsables.
11.5. En principe les véhicules sont livrés avec un certain niveau d'essence. Le retour doit se faire avec le même niveau de carburant. Si le niveau d'essence est inférieur, l'essence ajouté et les coûts de l'essence seront facturés.
11.6. Les objets trouvés de toute sorte, sont gardés par le loueur maximum 3 mois, cette date passée ces derniers sont éliminés. Le loueur ne peut être tenu responsable par le client des objets oubliés dans le véhicule.
11.7. Le client est responsable de tout dégât ou objet manquant au véhicule et ce jusqu'à la prise en charge du véhicule par le loueur.
11.8. Dès restitution, M. Klaus Hollander contrôlera le véhicule aussi vite que possible (dans l'espace de 30 minutes).
Si le client n'a pas le temps d'assister à ce contrôle, il doit signer la carte de contrôle du véhicule et prend le risque, sans avoir recours à une contestation ultérieure, d'être facturé pour d'éventuels dégâts, essence manquante, kilomètres supplémentaires, frais de remplissage etc.
11.9. Tous les véhicules doivent être restitués au même endroit qu'au départ. Le loueur ne propose aucune possibilité de one way.

12. Définition générale
12.1. Lors de différends concernant l’interprétation du contrat de location, la langue française est déterminante et la loi française applicable.
12.2. La compensation par rapport aux exigences du loueur n’est possible que dans le cas d’exigences incontestées exécutoirement établies par le client ou le conducteur en question.
12.3. L’ensemble des lois et engagements de cet accord sont valables en faveur ou défaveur du conducteur en question.
12.4. Aussi longtemps que cet accord n’est pas réglé, les règles conventionnelles régissant les assurances de véhicules seront à employer en conséquence. Ceci est également valable pour les incertitudes concernant cet accord.

13. Etat du véhicule /Réparations
13.1. Le client est contraint d’utiliser le véhicule de manière correcte, de respecter les instructions techniques, et de vérifier régulièrement si le véhicule est en état sûr de circulation, ainsi que de le verrouiller correctement comme il se doit.
13.2. Tout au long de sa location, le client doit vérifier le niveau d’huile, liquide de refroidissement et la pression des pneus du véhicule. Le client doit également s’assurer de prendre uniquement le carburant correspondant à son véhicule. Si par inadvertance l’un de ces points devait apporter un dégât au véhicule, le client sera tenu responsable et facturé pour la totalité. Le non-respect des points ci-dessus représente une grande négligence. Ces derniers ne seront couverts par aucune assurance.
13.3. Le client n’est pas autorisé à détacher ni à détériorer des marques, inscriptions ou autres du véhicule.
13.4. Si une réparation d’entretien du fonctionnement technique est nécessaire, le client est autorisé à effectuer ces réparations en ne dépassant pas un montant de € 100,00, mais uniquement après avoir eu l’accord du loueur.

14. Tribunal / Correspondance
14.1. Les accords oraux ne sont pas acceptés. Les changements sont effectués par écrit.
14.2. Le tribunal concerné est celui de la résidence du loueur seul compétant.

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3. Conditions de location avec chauffeur

Ci –dessous vous trouverez les conditions générales concernant la location d’un véhicule de collection. Attention les véhicules de collection sont fragiles c’est pour cela que la location s’effectue avec conducteur.

Article 1 : Réservation
Les réservations doivent impérativement être faites par écrit (e-mail, fax, courrier), 15 jours calendaire avant l’arrivée, directement auprès de Monsieur Hollander, en mentionnant les noms et prénoms du client, la date et l’heure de l’arrivée ou départ, le lieu de départ ou de destination. Les réservations seront confirmées par Monsieur Hollander par écrit (e-mail, fax, courrier).

Article 2 : Annulation des réservations
Les réservations peuvent être annulées 7 jours avant le jour prévu de l’arrivée. En cas de non-présentation d’un ou plusieurs bénéficiaire, les conditions d’annulation n’ayant pas été respectées, Monsieur Hollander facturera au client la réservation, en application des tarifs.

Article 3 : Mise à disposition des véhicules
Monsieur Hollander met à la disposition du client des véhicules de collection , entretenus, révisés, dans les règles de l’art.

Article 4 : Tarifs
Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et net de toute commission. Ils incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés à titre onéreux, les frais de voiture et du chauffeur. Monsieur Hollander se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de ces prix ( modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.)

Article 5 : Responsabilité
Le client est seule responsable de tout dommage matériel et / ou corporel causé par lui-même ou par les bénéficiaires (représentant du client, invités, salariés) dans chaque véhicule et devra en supporter les dommages.

Article 6 : Réclamations
Toute réclamation liée à la location d’une voiture fournie par Monsieur Hollander devra, pour être prise en compte, être adressée directement par le client à Monsieur Hollander dans un délai de 8 jours à compter de la date de Monsieur Hollander ne détaillant les faits de la dite réclamation.

Article 7 : Modifications de prestation
En cas d'événements exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, Monsieur Hollander se réserve la possibilité de faire transporter partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un véhicule de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de Monsieur Hollander, qui ne pourront être redevables d'une quelconque indemnité.

Article 8 : Force Majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle .... Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Article 9 : Modification du contrat
Toute modification du contrat de transport doit faire l'objet d'un avenant signé par les parties.

Article 10 : Confidentialité
Les parties reconnaissent aux dispositions du contrat signé par elles, un caractère strictement confidentiel.

Article 11 : Litige
Ce contrat est régi par la loi française. Tout litige entre les parties relatif à l'exécution du présent contrat relève du tribunal du lieu de résidence de Monsieur Hollander, seul compétent.

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